Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - UST-FRANCE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société UST-FRANCE, Adresse du siège social, Numéro d'immatriculation au RCS: 517 643 268, ci-après dénommée "l'Éditeur", met à la disposition de ses utilisateurs, ci-après dénommés "l'Utilisateur", le site internet UST-FRANCE ww.ust-france.com, et les services qui y sont proposés.
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Article 1 : Accès au Site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'accès à certains services peut nécessiter la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.
Article 2 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site UST-FRANCE (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Article 3 : Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
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- De perturber ou d'interférer avec le fonctionnement du site ou des serveurs.
- De collecter ou de stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur autorisation.
- De tenter d'accéder à des zones restreintes du site sans autorisation.
- De poster ou de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, abusifs, obscènes, haineux ou portant atteinte à la vie privée.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
Article 4 : Contenus Utilisateur
Dans le cas où le site permettrait aux Utilisateurs de publier des contenus (commentaires, avis, etc.), l'Utilisateur accorde à l'Éditeur, à titre gratuit, non exclusif et pour la durée légale des droits d'auteur, le droit d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, représenter et afficher ces contenus sur le site et sur tous autres supports, à des fins de promotion et de gestion du site.
L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour les publier. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateurs.
Article 5 : Liens Hypertextes
Le site UST-FRANCE peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.
Article 6 : Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur s'efforce d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Cependant, il ne peut garantir un accès ininterrompu ou sans erreur au site et à ses services.
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L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, y compris la perte de données, de profits ou d'opportunités.
Article 7 : Données Personnelles
L'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles de l'Utilisateur. Toutes les informations recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site [lien vers votre politique de confidentialité].
Article 8 : Modifications des CGU
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Article 9 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.